Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
méconnaît les dispositions citées au point 2 au même motif de l’étroitesse du chemin de la Pépinière au niveau de cet accès, en ajoutant, sans davantage de précision, que le passage des véhicules de grand gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01536_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En tout état de cause, il ressort là encore des pièces du dossier que les engins en question seront d'une taille compatible avec le gabarit des rues à emprunter pour se rendre sur le terrain d'assiette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Les pièces du dossier ne permettent pas d'établir que cette dernière impasse ferait obstacle à la circulation des véhicules de gros gabarit ou encore à celle des véhicules contre l'incendie et de secours
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le dossier de porter à connaissance inclut une analyse actualisée sur la biodiversité pour tenir compte notamment du changement de gabarit des éoliennes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est à l'origine des désordres, lesquels sont sans lien avec la fissuration d'une salle de bains devant être démolie constatée avant l'achat du bâtiment, ainsi qu'avec les impacts des véhicules hors gabarit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En outre, la commune reproche à la voie de desserte du projet de ne pas favoriser la mixité d'usages, de ne pas donner la priorité aux piétons et de ne pas adapter l'aménagement au gabarit des voies en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne résulte par ailleurs pas de l’instruction que le remplacement de l’ancien modèle Vestas 90 par de nouvelles turbines Enercon E 82 entraînerait d’importants changements dans le gabarit des machines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
6 mètres, accotements compris, est juste suffisante sur une portion d'environ deux cents mètres pour permettre le croisement en toute sécurité des véhicules, et notamment des poids-lourds, dont le gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
particulier s'agissant des modalités d'accès, de l'état initial et des constructions existantes sur le terrain ainsi que dans le voisinage et ne justifiant pas des choix des matériaux, des couleurs et du gabarit
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : / - lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00707_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les travaux n’ont pas pour effet d’en modifier l’emprise au sol ni son gabarit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En troisième lieu, l'article 1AUH 10 du règlement du plan local d'urbanisme dispose : " Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d'indications
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cependant, les modifications envisagées qui consistent en la suppression d'une éolienne, au changement de modèle d'aérogénérateur dont le gabarit demeure néanmoins identique à celui autorisé initialement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
certains secteurs à dominante pavillonnaire, dans lesquels " certains projets de renouvellement urbain ne s'insèrent pas suffisamment dans les caractéristiques du tissu urbain existant en raison de leurs gabarits
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Enfin, des indications suffisamment précises sur le nombre et les caractéristiques des éoliennes, en termes de gabarit et de puissance, ont été portées à la connaissance du préfet qui a été, de la sorte
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
équivalente à la distance comptée horizontalement jusqu'au point d'alignement opposé, ou de la limite qui s'y substitue, le plus proche de la façade, augmentée de 3 mètres. () La hauteur maximum et le gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02795_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023, 16 avril 2024 et 19 août 2024, M. et Mme A représentés par Me Gaillard, demandent à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce constat d'huissier révèle également que le croisement entre deux véhicules automobiles de petit gabarit n'est possible qu'en utilisant significativement les accotements de part et d'autre de la chaussée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00354_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
mètres ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UG.10.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que l'immeuble situé en vis-à-vis du " coin jour " du local ne respecte pas le gabarit-enveloppe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00225_20260203
3 février 2026
3 février 2026
contesté est fondée sur cinq motifs, tenant à la méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, du fait de l’atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants par la densité, la volumétrie et le gabarit
Source officiellePage 7 sur 21