Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2021 et le 1er décembre 2022, la chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2021 et 27 janvier 2023, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.

A B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la commune de Jurançon, représentée par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

janvier 2023 et le 20 janvier 2023, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Nature en Occitanie et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités

A, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 juillet 2022 portant décision de transfert aux autorités

B et Mme A, représentés par Me Galinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2023

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun