Michel, Bernard et Damien E ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement le CHI de Haute-Saône, son assureur, la société AXA France IARD et les docteurs K et Mangengue Sosso

mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage et de sonorisation

absorbé le 8 février 2016, la SARL Cine Courchevel, laquelle avait pour activité la vente de matériel électro-ménager et la vente assortie de l'installation d'ensembles de systèmes domotiques et de sonorisation

Toute sonorisation d'installation sur le domaine public sans autorisation est interdite. () Il incombe au titulaire de l'autorisation de veiller à ce que l'exploitation de sa terrasse ne trouble pas la

Il résulte de l'instruction que les équipements de sonorisation (enceintes et amplificateurs), ainsi que les jardinières et le barbecue avec grille en acier inoxydable dont la SARL Pefil a fait l'acquisition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, - et les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la société Hielo-Ice, représentée par Me Galinat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 15 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Galinon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre

D E C, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre la décision portant refus de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour

C..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser

Il résulte de l'instruction que le fondement de ses prétentions résultent de deux factures émises respectivement par les sociétés CAP géomètre et Sarl maçonnerie Di Sotto et adressées à la société Rhône-Alpes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me de Soto, pour la ville de Paris.