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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la construction en litige consiste à ajouter un garage de 10 m² à un immeuble de 318,80 m², en l’accolant à un garage existant et en recouvrant les deux garages d’un
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A un permis de construire un garage ouvert, sur la parcelle cadastrée à la section AZ sous le n° 328, située 12, rue Barré à Gouville-sur-Mer (Manche).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D pour l'extension de son habitation et la construction d'un garage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F A un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et, d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D... pour l’édification d’une maison individuelle avec un garage et une piscine, sur une parcelle cadastrée section AE n° 165 au lieu-dit « Arazu Suttanu ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Il n'est accepté plus de 2 portes de garage en RDC par construction, et les places extérieures de stationnement devant ces portes sont interdites ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A en septembre 2020, en qualité de responsable de garage, l'administration fait valoir que ce changement de poste répondait aux nécessités de son état de santé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
centre des impôts fonciers de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, qui a force probante, que la surface taxable s'élève à 2 593 m², répartie entre les 898 m² du bâti du garage
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
le permis de construire accordé le 27 novembre 2020, ce garage avait une emprise de 77,44 m².
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La demande de permis de construire portait sur la construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'un carport et d'une terrasse pour une surface totale de plancher de 179 m².
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B D et Mme H D ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler le permis n° PC 76575 21 00047 de construire un garage et une clôture délivré par le maire de Saint-Etienne du Rouvray à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme C qui reprend ses écritures et demande à titre subsidiaire de limiter les effets de la suspension au garage autorisé par l'arrêté en litige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'expert, qui ne se prononce pas sur la nature des désordres, a constaté des coulures d'eau et des traces d'humidité sur le mur de façade au droit du balcon ainsi que sur le garage.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... un permis de construire n° 077 297 22 00001 portant sur un double garage de 45 mètres carrés sur un terrain sis 2 chemin des Pommiers, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La SARL Ateliers Versigny exploitait, dans un même immeuble situé 12, 14 et 16 rue Versigny à Paris (18ème) dont elle est propriétaire, un garage automobile et un parc de stationnement automobile.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00256_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C B un permis de construire modificatif de régularisation de la construction d'une maison d'habitation avec garage et piscine, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a présenté
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
litigieuse ne pouvait être opérée qu'au titre de l'exercice clos en 2004, et non au titre de l'exercice suivant ; - elle n'est pas redevable de l'impôt sur les sociétés pour la société Les Grands Garages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
le maire de Ramatuelle s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société LP Investissements en vue de la réalisation de travaux présentés comme consistant en la " restructuration d'un garage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02889_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D E en vue de réaliser une place de stationnement et un chemin en enrobé reliant celle-ci au garage sur sa propriété, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C... un premier permis de construire modificatif en vue de la transformation d’une construction en garage, ainsi que l’arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Langogne lui a délivré un second
Source officiellePage 7 sur 69