Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 août 2020 et le 22 juin 2022, la société Wind Lorraine Mastacker, représentée par Me Gelas, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 22 avril 2024, la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 mai 2024, la société Eole du Barrois, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 15 décembre 2022, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00414_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 24 octobre 2022, la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2022 et le 24 octobre 2022, la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2021, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas, conclut au rejet du recours et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
septembre 2024 et 1er octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marseille et ensuite sous le n° 21TL00445 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2022, la société CS La Carreteire représentée par Me Gelas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante, Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, la société Parc éolien de la Cressonnière, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société PE D, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
procédure suivante : I°/ Par une requête n° 19BX03528 et des mémoires enregistrés les 23 août 2019, 29 septembre 2020 et 11 décembre 2020, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 avril 2025, la société PE D, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des mémoires en intervention enregistrés les 10 mai 2021, 13 septembre 2021, 27 octobre 2021, 8 décembre 2021 et 22 février 2022, la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud, représentée par Me Gelas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 janvier, 31 mars et 3 juin 2022, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société parc éolien du " moulin du bocage ", représentée par Me Gelas, conclut au
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la société Enertrag Normandie I SAS, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 30 avril, 30 août et 8 octobre 2024, la société WP France 24 représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Réhabilitation des zones d'activités " pour un montant global de 8 millions d'euros comportant, notamment, la mise à deux voies de circulation de la sortie de la RD113 sur le giratoire entre la rue Victor Gelu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
défense enregistrés les 4 novembre 2022, 2 mars et 17 juillet 2023 et 20 mars 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Parc éolien des Gassouillis, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en reprise d’instance enregistré le 4 novembre 2025, les sociétés Energies du Plateau central et Energie du Plateau Central 2 représentées par Me Gelas concluent au rejet de la requête pour
Source officiellePage 7 sur 13