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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 21 septembre et 3 novembre 2023, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 26 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00623_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Gonand, conclut au rejet de la requête, et à ce que la société Electro-Nautic soit condamnée à lui verser la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 et le 18 septembre 2024, la commune de La Hague, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 30 juillet et le 2 août 2024, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Bayeux, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2022, le 16 septembre 2022, le 13 décembre 2022 et le 30 janvier 2023, la société Edcla, représentée par Me Gorand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A L, Mme C et Mme I, représentés par Me Gonand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02742_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Gonnord, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2021 en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2021 du maire de Granville ; 3°) de mettre
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00375_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vincent, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes Bayeux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, la société Concept X Formation, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02294_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02696_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406911 du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce quoi soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 25 novembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 27 septembre 2021, les consorts A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Marcey-les-Grèves de délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21895_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
E D, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de M. et Mme
Source officiellePage 7 sur 11