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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Gouthière et Me Desforges-Aslan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'aluminium dont les bordures de toiture sont revêtues d'un large bandeau rouge.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20922_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 31 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00722_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 du préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22145_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D C, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif n° 4 du 3 juin 2022 prévoit désormais que les tuiles seront de couleur rouge-brun, ce qui régularise la méconnaissance
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
- les deux arrêtés méconnaissent le droit des camping-caristes à une halte nocturne, rappelée par la circulaire du 19 octobre 2004 ; ils méconnaissent les articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 97, 98, 104 et 105, y compris dans leurs parties hautes, en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées section A n° 1756 et n° 1757 situées 7 route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un arrêté du 19 avril 2023, qui mentionne par erreur la société Parc éolien de Terre rouge, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, que le détachement de la parcelle s'est réalisé par l'effet d'une expropriation au bénéfice du département des Pyrénées-Orientales, pour la rattacher à l'unité foncière contiguë constituée par la route
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le 10 juillet 2019, un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AA nos 63 et 64, situées (ANO)n° 31 route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le premier désordre est relatif au fonctionnement du dispositif de motorisation/roulement et à l’absence les trappes de visite prévues pour accéder au rail qui ne se trouvent que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
des oiseaux nicheurs France et la liste rouge des oiseaux nicheurs de Basse-Normandie, et le Roitelet huppé, classé " quasi-menacé " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs France), ainsi qu'un impact
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2017, alors qu'il circulait boulevard des Vosges à Hayange, un autobus appartenant à la société publique locale (SPL) Transfensch a percuté une plaque d'égout qui s'est encastrée entre l'une de ses roues
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Compte tenu de leurs qualités respectives de mécanicien monteur, de constructeur du coupleur et de fournisseur des roulements du coupleur dont la casse a été constatée, la participation de la Société des
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Enfin, la limite rejoint la route départementale n° 332 en direction de la limite ouest de la commune.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03022_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Une desserte du terrain est prévue à la fois par la route communale au Sud et au Nord par une voie d'accès à créer dans le cadre de la ZAC du Haut-Minervois depuis la route départementale 11, dont la réalisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une autre route départementale, la RD 16B, située à l'est, permet également de rejoindre le chemin d'accès au site.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B a été victime d'un accident de la circulation, le 25 mai 2018 vers 16 heures, en face du n° 14 du boulevard Valette à Marseille (13013), alors qu'il circulait en deux-roues à moteur après avoir roulé
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