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règlement du PLUi du Bas Chablais : " Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure: leur collecte (gouttière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

à l'insuffisance de la capacité des bassins de rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du plan de coupe de terrain, que la hauteur entre le sol du dernier niveau de la construction et la gouttière recueillant les eaux pluviales du

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02675_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 17 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Goulle, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02319_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il ressort de la notice descriptive du projet que sont prévus des façades en plaquette de brique et en enduit taloché fin, des ouvrants et structures en aluminium, des toitures en ardoise et des gouttières

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

chemins d'exploitation ne sont pas de nature à générer un risque particulier pour la sécurité routière ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les études sur la solidité du pont du Gouat

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

C..., confié à l’aide sociale à l’enfance à compter du 28 octobre 2019, a suivi une formation « cuisine » au sein de l’association « ANRAS PSEP Olympe de Gouges » jusqu’en juillet 2021.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00656_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00657_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il ne méconnaît pas les articles U2, U11 et U4 du PLU ; - les moyens portant sur l'absence de toilettes, sur les dimensions du bâtiment, sur les gouttières

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A cet égard, elle produit des factures d'achats de compléments alimentaires, des factures d'un chirurgien-dentiste pour la pose d'une gouttière ainsi que des factures d'un laboratoire d'analyses biologiques

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

éoliennes sont intégralement visibles ; la présence d’éléments naturels (bois, bosquet, topographie…) entraine une perception partielle du parc depuis ces hameaux peu peuplés (hameau de l’Ars, des Gouttes

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01273_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

part, il ressort des pièces produites qu’il a reçu en dernier lieu un traitement médicamenteux, composé notamment de Tresiba, Humalog, Aspirine Protect, Eliquis, Bisoprolol, Rampril, Atorvastatine, de gouttes

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation mécanique contrôlée de la pièce principale, reprise des gouttières

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des époux C est également bordée par une conduite d'évacuation des eaux pluviales provenant du fossé bordant la route et des gouttières d'une maison voisine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

du sous-sol situé au-dessus du niveau du terrain naturel ; - il méconnaît l'article 10 UCA du PLU en ce qu'il convient de mesurer la hauteur du bâtiment à compter du chéneau central et non des gouttières

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

pluviales, l'article 3 de l'arrêté attaqué du 10 février 2020 prévoit, conformément à l'article 4.2.2.4 précité, que les " eaux pluviales devront être infiltrées à la parcelle et recueillies à l'aide de gouttières

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Il établit ainsi avoir remplacé la partie basse de ses gouttières, désormais intégrées dans les nouveaux trottoirs et raccordées au réseau public d'eaux pluviales sous la chaussée, et avoir financé des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

L'égout du toit, en l'absence de précisions du règlement du PLU, doit être considéré comme le point le plus bas de la toiture se mesurant à la gouttière ou au chéneau qui se situe au bas de la pente du

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