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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A sur des systèmes d'armes de dissuasion nucléaire du 17 juin 1974 au 31 mars 1997 a permis à ce dernier d'acquérir la connaissance de l'étendue et de la gravité du risque sanitaire qu'il encourait.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est fondé dès lors que la relation intime que le salarié a entretenue avec une résidente dont la réalité est établie constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier la mesure ; le cas échéant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
L'article D. 1142-1 du même code définit le seuil de gravité prévu par ces dispositions. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de bois appartenant à la commune à l'aide d'un véhicule de service et qui avait déjà été sanctionné au cours de l'année 2015 en raison de son comportement ; - ces fautes constituent un manquement grave
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02178_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... n’ait été condamné qu’une seule fois pour des faits de violence conjugale ne saurait minimiser la gravité de ses actes ; la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec interdiction d’entrer en relation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
est pas rapportée ; - le GHPSO a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - les conditions d’engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies dès lors que les seuils de gravité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'expert ; - les souffrances endurées peuvent être indemnisées à hauteur de 1 500 euros ; - le préjudice esthétique temporaire de 2 sur 7 du 1er au 18 septembre 2017 ne présente pas un caractère de gravité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00678_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, au vu de l'avis émis par le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, que cette décision ne peut avoir de conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il relève appel du jugement du 14 avril 2022 en tant que le tribunal a rejeté sa demande dirigée contre l'ONIAM aux motifs que les conditions d'anormalité et de gravité ouvrant droit à une indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00474_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - compte tenu des montants réclamés, il est urgent que le recouvrement soit suspendu ; sa mise en œuvre risque d'entrainer des conséquences graves et immédiates sur la situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
janvier 2020 de l'inspectrice du travail et d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion lui a refusé l'autorisation de licencier pour faute grave
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01520_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B et Mme F, de nationalité géorgienne, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 24 août 2017, accompagnés de leurs deux enfants mineurs, dont l'un, H B, est gravement malade.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05485_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D soutient qu'il souffre d'une pathologie grave impliquant un suivi régulier dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'il ne peut accéder à des soins
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- elle méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que l'absence de prise en charge médicale aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
justifie, par les certificats médicaux qu'elle produit en appel, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
l'état de celle-ci ; - à titre subsidiaire, au titre de la solidarité nationale, l'ONIAM devra indemniser les préjudices subis en raison d'un dommage anormal et de conséquences de l'acte médical plus graves
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., apprécie leur gravité et écarte l’existence d’un lien avec le mandat, comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02932_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il soutient que le comportement de Mme B constitue, malgré l'absence de poursuites et de condamnations pénales, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de
Source officiellePage 7 sur 1064