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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00568_20240612
12 juin 2024
A, représenté par Me Rocard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler " le jugement " du 23 janvier 2024 rejetant sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Juge des référés
ORCA_25VE02106_20250730
30 juillet 2025
B, représenté par Me Rocard, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement et d'ordonner la suspension des mesures de poursuite du pôle de recouvrement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
titre des monuments historiques, et à la nature et au paysage, le secteur d'implantation du projet présentant un paysage bocager, au relief vallonné, rendu célèbre grâce aux impressionnistes et aux romans
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
du préjudice lié à la perte de revenus du foyer est excessive de sorte que Mme G n'a pas subi de préjudice à ce titre ; - les demandes présentées par la voie de l'appel incident par A, Maxime et Romane
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
ou romane. (…) ». 11.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
Even La greffière, I.
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
Wallerich La greffière, Signé : E.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
La greffière, Signé : N.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland, substituant Me Rubin, représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_22VE02906_20240619
19 juin 2024
BROTONS La greffière, V.
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
, composé d'une maçonnerie en moellons et chaînes d'angle en pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons apparents, et couvert d'une toiture à deux pentes en tuiles romanes
6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
déplacements ferroviaires de voyageurs et de marchandises entre Chambéry et Valence, ont conduit à la mise en service partielle des équipements réalisés, après la première phase des travaux, entre la section Romans-Moirans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
Par ordonnance du 28 août 2023, produite devant le tribunal administratif de Grenoble, le président du tribunal de commerce de Romans a désigné la Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot en qualité de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de Romans a entrepris la construction de la Cité de la musique de Romans-sur-Isère regroupant le conservatoire départemental de musique et de danse, deux salles de
DCA_20LY01497_20231005
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02304_20221026
26 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la Direccte, saisie par le préfet, s'est prononcée défavorablement sur la demande d'autorisation de travail sollicitée par la SARL Garage Rolland au bénéfice de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02331_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
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