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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B C, ressortissant guinéen né le 1er juillet 2003 à Boké (République de Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, au cours du mois de juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00106_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort du compte-rendu de son entretien du 26 juillet 2023, conduit avec un interprète en langue portugaise, qu'elle a déclaré que " les guides A, le guide du demandeur d'asile et le guide B lui ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Mme A C a été recrutée par la commune de Fécamp, par contrats de vacation conclus par intermittence, à compter du 5 juillet 2015 jusqu'au 26 août 2020 pour exercer les fonctions de guide-conférencière.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, et en tout état de cause, le rapport d'expertise judiciaire du 2 octobre 2019, s'appuyant sur les indications du guide-barème des infirmités correspondant aux lésions non traumatiques de la colonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03497_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 mai 1950 à Dubreka (Guinée), est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa C le 29 novembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
intéressé, optimiste pour le futur, n’étant soumis ni à un suivi spécialisé, ni à un traitement psychotrope ; l’état de stress post-traumatique est ainsi passé de « léger » à « très léger » au regard du guide
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
mesure de faire valoir devant ces autorités, responsables de l’examen de sa demande d’asile, tout élément nouveau relatif à l’évolution de sa situation personnelle et à la situation qui prévaut en Guinée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de la maladie mentale par les étudiants en médecine en Guinée Conakry et sur l’intégration de la santé mentale dans les centres de santé communautaires en Guinée Conakry, et la fiche de présentation de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00793_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
entachée d'une erreur d'appréciation, les faits reprochés étant insusceptibles de justifier une sanction disciplinaire ; - cette sanction est disproportionnée ; - il est fondé à se prévaloir du Guide
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A avait été opéré faisait peser sur son existence une menace certaine ainsi que le prévoit le guide barème des pensions militaires d'invalidité pour l'attribution ou le maintien d'un taux de 100 % en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00956_20240215
15 février 2024
15 février 2024
intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", la brochure B " Je suis sous procédure B - qu'est-ce que cela signifie ' " et le Guide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02592_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
sa concubine était née en 2001 alors que l'appelante est née en 1998 et que son fils était né au Maroc en 2019 alors que le fils de l'appelante est né en Guinée en 2018. 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Ferme éolienne de la région de Guise
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Pour annuler la décision contestée, fixant la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D... ont demandé la délivrance de visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée).
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des versions successives du guide des procédures d'achats, que le nom de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
permis de construire est fondé sur la méconnaissance de l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme et non sur une règle de droit privé ; en effet, le permis de construire délivré à la SCI Gued
Source officiellePage 7 sur 174