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E F, représentée par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 mai 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01478_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

C, représenté par la SELARL Guitton et Grosset Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

C E et Mme F E, représentés par Me Guégan, demandent à la cour :: 1°) de rejeter les conclusions de M. et Mme D ; 2°) d'annuler par voie de conséquence, l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le Maire

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00845_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

le territoire, à diversifier l'offre commerciale existante sur les communes limitrophes, à augmenter le nombre d'emplois proposé et à renforcer le pôle économique présent sur la commune voisine de Guignes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Vuillemenot pour la société Côte, et celles de Me Chaves-Guillon pour l'ONERA ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01750_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00665_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Article 9 : Le présent arrêt sera notifié aux sociétés Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Franche-Comté Signaux, AJ Partenaires, Signalisation France, et Nadia Signalisation, à Me Guigon et au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Khelif et la société Sarlec, celles de Me Dupeyron pour la métropole Aix-Marseille-Provence, celles de Me Engelhard pour la société Travaux du Midi et celles de Me Guigo substituant Me Petit pour la société

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

C... et celles de Me Guegan, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté d’agglomération Morlaix communauté. Deux notes en délibéré, présentées pour M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

que la butte du terrain dont il s'agit ne puisse abriter quelques monuments mégalithiques enfouis et produit la liste des sites mégalithiques de la Vienne dans laquelle figure le " tumulus de Gros Guignon

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CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00432_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00428_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

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