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B, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800968 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 11 avril 2018 et la décision de rejet de son recours

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02024_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant l'OPH de Fourmies. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05212_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Guillemard pour M. C, - et les observations de Me Mercier pour la ville de Paris.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01001_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

C D et Mme F B, représentés par Me Guilbaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau pour la société Biogaz du Pays de France et de Me Le Briero pour les communes du Mesnil-Aubry et d'Attainville.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02014_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les observations de Me Maëliss Guillaud, substituant Me Navy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00148_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01850_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 15 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Chloé Guilbeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00377_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau, représentant Mme B..., et de Me Cliquennois, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot. Considérant ce qui suit : Mme A...

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00378_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau, représentant Mme G..., et de Me Cliquennois, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Polastri, représentant la commune de Plouézec, de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant M. et Mme D B, et C,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00371_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Guilbeau, représentant les consorts A..., et de Me Cliquennois, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00394_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Groix, l’EI Nicolas Bouhier, l’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01139_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Fillieux, représentant la commune de Mérignies, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCCV Les villas de Jouvence.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00572_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Le Goff, représentant la commune d’Othis, et de Me Guilbeau, représentant la SAS Biogaz du Valois.

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