AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Guillout La République mande et ordonne à la ministre, de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SCCV Bailly Résidence des Lys, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2023 ; 2°) statuant en référé,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03243_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La présidente-assesseure, Anne MeyerLe président, Catherine D La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 La rapporteure, Florence D La présidente, Anne MeyerLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La rapporteure, Anne E La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01002_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La présidente-assesseure, Anne MeyerLa présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le rapporteur, Olivier ALa présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne,
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Assystem Engineering and Operation Services, venant aux droits et obligations du bureau d'étude SICA et représentée par Me Guillet, qui demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GUILLOUT La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02299_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00579_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet du Morbihan ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 14 septembre 2021, la société Valérie Khalfon, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022, 17 février 2023 et 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guillot de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme F... ; 3°) subsidiairement
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 56