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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Guillout La République mande et ordonne à la ministre, de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01393_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la SCCV Bailly Résidence des Lys, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01100_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2023 ; 2°) statuant en référé,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Anne B La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03243_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La présidente-assesseure, Anne MeyerLe président, Catherine D La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023 La rapporteure, Florence D La présidente, Anne MeyerLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04237_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La rapporteure, Anne E La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01002_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La présidente-assesseure, Anne MeyerLa présidente, Catherine Girault La greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00867_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le rapporteur, Olivier ALa présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02958_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLa greffière, Virginie Guillout La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Assystem Engineering and Operation Services, venant aux droits et obligations du bureau d'étude SICA et représentée par Me Guillet, qui demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01333_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GUILLOUT La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02299_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 juin 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00579_20230102

Admin. Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A, représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02676_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 14 septembre 2021, la société Valérie Khalfon, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01905_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022, 17 février 2023 et 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guillot de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00370_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la commune d'Orgeval représentée par Me David Guillot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante, à verser

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01724_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

C..., représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme F... ; 3°) subsidiairement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03261_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2022 et le 27 mai 2024, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Guinot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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