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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de la Côte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00955_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 février 2024 et l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 21 juin 2023 ; 2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03066_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01336_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00317_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme D C, représentée A Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1809902 du 29 juin 2022 ; 2°) de rejeter la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01883_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ayachi, substituant Me Ben Hadj Younes, pour M. A, M. A ayant lui-même répondu aux questions posées par la Cour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 13 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F au centre de rétention administrative, dès lors, d'une part, que le gardé à vue a mentionné une autre personne, un certain Hadi, comme étant son éducateur et, d'autre part, que cette attestation n'est
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, dans le délai d'un mois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02302_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 sous le n° 22LY02302, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younès, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02241_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 5 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02049_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 29 novembre 2024 par lesquelles le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501119 du tribunal administratif de Montreuil du 3 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01943_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02300_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
F représenté par Me Haba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822636/6-2 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 du conseil
Source officiellePage 7 sur 11