à trois étages (haut jet, arbustives et strate herbacé). 4.

de 40 centimètres, surmonté d'un grillage doublé d'une haie végétale d'une hauteur totale de 1,80 mètres.

, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation définies dans les documents d'urbanisme en vigueur au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d'urbanisme en vigueur

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Le préfet de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

La partie sud-est du terrain, notamment en limite séparative, comporte un sol rocheux ainsi qu'un arbre de haute tige et une haie végétale.

dépourvues d'ouverture sur l'extérieur ou dépourvues d'éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, et autres locaux par nature impropres à l'habitation () ".

Sur la responsabilité de la région Hauts-de-France : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 3. 

Toutefois, l'accès préexistant dessert la maison d'habitation d'un tiers.

dont la hauteur n’excède pas 3 mètres ».

B C pour la démolition d'une annexe de 13,5 m2 et la construction d'une maison d'habitation de 80 m2.

des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative.