il est interdit d’y installer tous dépôts, ateliers, industries ou commerces soumis ou non à autorisation ou déclaration excepté pour le lot n°8 où pourra être édifié un bâtiment de type artisanal (hangar

C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté et les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 17 octobre

au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar

Il soutient que : - le projet, qui consiste en un changement de destination d’une partie du hangar existant en local à usage d’habitation, méconnaît l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme dès lors

E, qui est agriculteur, possède un hangar en mitoyenneté avec la partie ouest de la parcelle concernée par le permis.

Me Sanchez a déposé pour la SARL La Crêperie du Port un mémoire le 16 juin 2022, après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

B, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106370/7 du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 ; 3°

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler

Dans la nuit du 24 au 25 janvier 2013, le hangar en cause a été entièrement détruit par un incendie.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le maire de Caux a constaté la caducité du permis de construire qui lui a été délivré le 21 novembre 2010 pour la construction d'un hangar

un jugement du 19 mai 2004, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 24 mai 2001 par lequel le maire de Pont-Saint-Martin a refusé de délivrer à Mme A... un permis de construire un hangar

A un permis de construire modificatif en vue du changement de destination d'un hangar ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé par Mme H D contre cet arrêté

E pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760 situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre.

M G un permis de construire portant sur la construction d'un hangar avec toiture photovoltaïque sur un terrain cadastré 39 168 B 547 situé Champ de la Vigne sur le territoire communal.

l'instruction qu'au cours de la vérification de la comptabilité de la SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle, le service a constaté que celle-ci, qui avait, en 2016, fait procéder à la construction d'un hangar

Il est constant que la société Almarem, qui n’a pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés, sous-loue une centrale photovoltaïque située sur le toit d’un hangar et son local technique

A cet égard, la circonstance que cette construction en cours ne disposerait pas de communication avec le hangar agricole existant est sans incidence.

impôts, a distingué en fonction de leur affectation des fractions de propriété constituées par le terrain affecté au stockage des bateaux, les locaux à usage de dépôt couvert constitués de plusieurs hangars