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B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 en tant que celui-ci le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 12 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 5 mai 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00914_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B font valoir que Mme B présente des troubles anxieux et dépressifs sévères, liés à un syndrome de stress post-traumatique en relation avec un départ précipité de son pays et son statut de fille de harki

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01350_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A B ayant servi en qualité de Harki à la Harka du 117ème régime d'infanterie jusqu'au 3 juin 1962 et Mme C, son épouse, tous deux rapatriés, décédés respectivement en 1974 et 1982.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02481_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

Le 30 mars 2022, Mme C a sollicité le dispositif d'aide mise en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 modifié, à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05289_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Harir, conclut : 1° au rejet de la requête ; 2° à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00747_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01274_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03125_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme B veuve C, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01615_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00952_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00206_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

II - Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23NT00209, la société Bouygues Telecom infrastructures, représentée par Me Hamri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03638_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A..., né le 26 mars 1941, a servi en qualité de harki dans l’armée française du 10 mai 1958 au 15 juin 1962 et a été reconnu victime civile.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01829_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

C, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01568_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

A, représenté par Me Harir, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00964_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 mai 2024

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00142_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

A B, représenté par Me Hami Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00213_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01037_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00817_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance et des aides spécifiques au logement mentionnée(s) à l' article 6 , le ministre chargé des rapatriés accorde le bénéfice de ces aides aux anciens harkis

Source officielle

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