Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
27 février 2024
99) et dans ses arrêts de grande chambre du 23 février 2010, Maria Teixeira c/ London Borough of Lambeth, Secretary of State for the Home Department (C-480/08) et London Borough of Lambeth c/ Nimco Hassan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00235_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avec la SASU Djura le 20 octobre 2021, devenu un contrat à durée indéterminée par avenant en date du 20 janvier 2022, et qu'il justifie avoir auparavant exercé une activité salariée au sein de la SARL HASA
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le GRETA des Hauts-de-Seine, représentée par Me Hazan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 janvier 2020, le 14 octobre 2020 et le 30 novembre 2020, la SARL Squale Sécurité 13, représentée par Me Hazzan, demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société requérante soutient que : * le jugement attaqué a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire prévu à l'article L. 5 du code de justice administrative, en raison de l'insuffisant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Hassan, avocat de la commune de Barr et de Me Bellier, avocat des consorts D....
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02505_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité algérienne qu'elle avait débarqué sur le territoire français le 12 mai 2017 en provenance de La Havane
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 5 novembre 2020 et le 19 octobre 2021, la Fédération nationale des chasseurs, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902954 du 20 novembre 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mai 2023 et le 20 août 2024, l'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01798_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
commune proche pour remplacer le médecin généraliste partant à la retraite ; elle s’est inscrite pour suivre une formation lui permettant d’obtenir l’équivalence de son diplôme de médecine, obtenu à La Havane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02361_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Un mémoire produit pour la commune de La Lande-de-Fronsac, représentée par Me Hassine, a été enregistré le 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, la minute du jugement attaqué, produite devant la cour, comporte la signature manuscrite du magistrat qui l'a rendu. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00324_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces trois documents mentionnent qu'il est né le 3 mars 2002, à Conakry, sous le patronyme de Thierno Hassane A. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que le risque pour la sécurité du public de la chute de morceaux d'enduit est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté de communes de Petite-Terre, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01865_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officiellePage 7 sur 10