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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 116 avenue du maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, elle continue à être hébergée par un service d'accueil et d'orientation depuis le 13 décembre 2016 et la procédure de divorce est en cours de finalisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02035_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S'il justifie par plusieurs attestations produites au dossier avoir été hébergé dans des familles d'accueil et avoir une activité associative, il ne démontre pas l'existence de liens d'une intensité telle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02294_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
les éléments produits pour justifier sa présence sur le territoire français en 2011 et 2012, qui consistent en des documents attestant d'une présence ponctuelle en 2011 et en deux attestations d'hébergements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01691_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
antérieurement applicable à la loi du 10 septembre 2018 : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : / 1° Suspendu si, sans motif légitime, le demandeur d'asile a abandonné son lieu d'hébergement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01056_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02143_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal, - et les observations de Me Stoco substituant Me Rommelaere pour les consorts C. 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01617_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Marechal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00773_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, veuve A, est une ressortissante russe, née le 8 août 1982.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01171_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle est hébergée par l'un de ses fils et participe, en proportion de ses capacités liées à son âge, aux tâches quotidiennes du foyer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C, née le 26 novembre 1949, a été victime d'une chute survenue le 11 mai 2017, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue Maréchal Juin et de la rue Paul Arène à Toulon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00222_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande déposée en mairie de Belmont le 18 mai 2007, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : S. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice clos en 2014, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause la déduction d'une commission facturée par une société établie aux Iles Marshall
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
février 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et huit logements collectifs sur un terrain situé place du maréchal
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052757567
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036807
4 mai 2026
4 mai 2026
CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.
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