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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, professeur agrégé de classe normale d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02170_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02171_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02172_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02174_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, professeure agrégée de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, professeure agrégée de classe normale d'économie-gestion, est affectée dans un lycée à Rouen.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Hervé Cassara, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, professeur agrégé de classe exceptionnelle d'économie-gestion, est affecté dans un lycée à Rouen.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Hervé Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De même, le sens de remblaiement a été modifié afin de limiter dans le temps le risque de turbidité de l’eau du côté de l’herbier de la grande naïade, et il a été prévu de mettre en place, pour une durée
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00150_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
quant aux effets des travaux sur les risques d'inondation ; - les mesures compensatoires à la destruction de 1 200 m2 de boisement alluvial et de la quasi-totalité de ripisylve de la darse et des herbiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Titran pour M. A et de Me Lebrun pour l'association . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - les observations de Me Guiorguieff, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour le service départemental d'incendie et de secours du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la commune d'Hornaing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 13
HERVIER, Guillaume
14/07/2026
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HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON
14/07/2026
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HERVIER, Guillaume
30/06/2026
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Hervier, Jésahel
25/06/2026
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BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON
Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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