Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mahbouli, avocat de M. B....

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aslanian, avocat de M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, avocat de Mme B....

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. MM. Nathan-Liam et E...

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lapeyrere.

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Lacanau, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance