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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un jugement n° 2105122 du 16 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02094_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01095_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00609_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02993_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 2102177 du 22 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté attaqué, mais seulement en tant qu'il fixe la Russie comme pays de destination de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le président par intérim de la Cour a désigné M.
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DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'arrêt du 13 septembre 2021 de la Cour imposait à l'université de désigner un nouveau jury, d'organiser une session de rattrapage et notamment une nouvelle soutenance du rapport de stage et délibérer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04919_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
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