Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dalançon, représentant M. B.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il n'a pas été donné une suite favorable à sa demande indemnitaire.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours hiérarchique dont

: Procédure contentieuse antérieure : La SAS Variedis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dont

, du bureau d’études ISATEG, devenu depuis OTEIS, de la SARL BET Bertherm pour les calculs de l’isolation acoustique et thermique et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 de la Ville de Paris reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 5 avril 2022.

Il suit de là que les énonciations dont se plaint M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Ils ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par les jugements attaqués, dont les requérants relèvent appel par deux requêtes qui présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune, et qu'il y a donc lieu de

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

militaire de Lille (TPM) en date du 4 février 2019, la non-homologation du rapport médical du docteur A en date du 8 septembre 2017, l'annulation de la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme A veuve D.

Puis par un mémoire enregistré le 15 novembre 2019, il demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer dès lors qu'il a été donné main levée de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre pour