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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Comme l'ont estimé les premiers juges, l'absence d'éléments de mobilier urbain et d'éléments de signalisation ne peut être regardé comme de simples " imperfections " mais correspond à des " prestations
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un courrier du 5 mai 2014, la société Bouygues Télécom a réitéré cette demande et a, en outre, demandé à l'ARCEP de modifier sans délai la méthodologie retenue pour veiller au respect par la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En aucun cas, il ne peut modifier l'ordre de la liste de classement. () Le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés de rang au moins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de professeur agrégé de classe exceptionnelle, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les professeurs agrégés qui, à la date d’établissement dudit tableau, ont atteint au moins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
plan local d'urbanisme intercommunal et que la création du logement envisagée ne respectait pas l'article 1.2.3. du règlement de ce plan, exigeant que 50 % des logements créés aient une surface d'au moins
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05973_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / (…) / c) Les travaux ayant pour effet de modifier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01907_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la requérante allègue avoir été victime de faits de violences intrafamiliales, elle ne le démontre par aucune pièce, telle qu'à tout le moins un dépôt de plainte ou une main courante.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des prestations décidées par le maître de l'ouvrage et de nature à justifier l'augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre, qui portaient notamment sur la capacité du bâtiment, le mobilier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La circonstance que l’entreprise a, par ailleurs, adressé le 9 février 2018 à la commune la copie de sa réclamation par télécopie n’est pas de nature à modifier la date de départ du délai de naissance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
voie, commun aux six emplacements de véhicules et d'un espace de retournement insuffisant ; - contrairement à ce qui est soutenu, le projet ne prévoit pas six places de stationnement mais cinq, ou du moins
Source officiellePage 7 sur 12