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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02993_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ". 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 février 2024 portant assignation à résidence et interdiction de sortir du département de l'Hérault
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, ne justifiant pas de l'identité qu'il revendique, ne peut être regardé comme un ressortissant de nationalité française.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cette obligation ne peut donc être regardée comme non sérieusement contestable. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03016_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante bosnienne née le 8 juin 1967, soutient résider en France depuis 1975.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a été affectée en tant que directrice d’école au sein de l’école primaire La Combe aux Taillades à compter de la rentrée 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00037_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par suite, cette circonstance n'est pas suffisante pour regarder M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02761_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 119
PHARMACIE DES 2 VIREUX, Renard, Isabelle Ghislaine
Suivant acte sous signature privée signé électroniquement le 30 juin 2026, enregistré au Service des Impôts de Charleville-Mézières, le 9 juillet 2026, dossier 2026 00012248, référence 0804P01 2026 A 00492. Sur un fonds de commerce d'officine de pharmacie.
28/07/2026
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AUX DELICES DE NOS TERROIRS, MULLET, Isabelle, Olga, Jeanne, RENARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 03/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: la Commune 14490 Le Tronquay
20/05/2025
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SAUZER, Isabelle, Marie, Ange, Mireille, CALVO, RENARD, Yolande, LEYNAUD
Acte Authentique en date du 28/02/2025. Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Esplanade Bâtiment Sainte-Thérèse 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES. Adresse du nouveau propriétaire : 68 A Rue Henri Merle 30340 SALINDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/03/2025
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RENARD, Isabelle Agnès Claire, BRANTLEY
20/02/2025
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RENARD, Stéphanie, Marie, Isabelle, LEMARCHAND
04/02/2025
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