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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société civile immobilière (SCI) AJW Patrimoine, dont M. B D et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A ne justifient d'aucune qualité leur donnant intérêt à agir ; - le moyen tiré de la méconnaissance du II de l'article L. 621-30-II du code du patrimoine est inopérant dès lors qu'il ne concerne que
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23819, l'association protégeons nos espaces pour l'avenir agissant pour le compte du collectif CO-27-XII environnement, l'association patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 3 du même décret : Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
E, représentés par Me Jean-Meire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001355, 2001772 du tribunal administratif de Poitiers du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En se bornant essentiellement à soutenir, en cause d'appel, sans critiquer le jugement attaqué, s'agissant des espèces patrimoniales, des oiseaux hivernants, des rapaces nocturnes, des chiroptères, des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'article L. 511-1 du code de l'environnement figurent " la protection de la nature, de l'environnement et des paysages " ainsi que " la conservation des sites et des monuments [et] des éléments du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
" mais de " préserver l'intérêt patrimonial de la ville et de permettre son évolution à partir de ses propres caractères ; il s'agit de s'adapter à la particularité des tissus et des édifices, sans pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'implantation du projet ; - l'étude de l'effet cumulé des deux projets, Brandes de l'Ozon Nord et Brandes de l'Ozon Sud, est insuffisante en ce qui concerne leur impact cumulé sur le paysage et le patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le volet paysager et patrimonial de l'étude comporte également une analyse de l'effet de saturation visuelle depuis plusieurs communes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février, 29 septembre et 24 novembre 2021 sous le n° 21LY00407, le dernier d’entre eux n’ayant pas été communiqué, l’association pour la défense du patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, au lieu-dit Sagne Crose sur le territoire de la commune de La Côte-en-Couzan, et enfin pour la construction de quatre éoliennes, au lieu-dit le Grand Caire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-la-Vêtre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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