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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01882_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 janvier 2019 dans les locaux de la société AMX situés 77 avenue Jean Mermoz à la Courneuve, les services de police ont constaté la présence en action de travail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01353_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01372_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de M. C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01483_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01505_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00588_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 12 480 euros en application du barème Mornet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00949_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 20 350 euros en application du barème Mornet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la société Corner Surfshop a obtenu la note de 43/100, la classant en quatrième position alors que seules trois autorisations étaient à attribuer dans la catégorie des écoles de surf employant deux moniteurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le 27 juillet 2017, dans l'après-midi, le jeune A C, alors âgé de 8 ans, s'est ouvert le mollet droit en jouant sur la structure de jeu d'un jardin public situé au pied de l'immeuble dans lequel il habitait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02142_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., que son épouse déclare avoir été frappée par lui, le jour même ainsi que deux semaines auparavant, en différents endroits de son corps, en particulier au bras gauche, au tibia gauche et au mollet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02200_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01677_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal de la Molette

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03013_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Il a été sollicité en janvier 2022 par le moniteur au maniement des armes en charge de l'instruction des dossiers d'armement afin de produire un nouveau dossier comportant un certificat médical datant

Source officielle

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SCM JEAN MONNET

SIREN 435036942Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CHAIS JEAN MONNET II ( OPERATIONS )

SIREN 824599039Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/08/2026

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Dépôts des comptes

CHAIS JEAN MONNET II ( OPERATIONS )

SIREN 824599039Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

19/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE RUE JEAN MONNET

SIREN 880421474Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

11/08/2026

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Dépôts des comptes

Jean Monnet Standing Immo by JC Excellence Management

SIREN 949835599Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

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