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179 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

pas reçu une information complète sur les risques opératoires, notamment sur la notion de dégradation d'étages adjacents à une zone d'arthrodèse, risque qui doit être systématiquement évoqué chez une jeune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02578_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le préfet retient qu'il ne démontre pas avoir pris attaches de ses deux jeunes enfants lorsqu'il résidait en Algérie, ni les avoir vu régulièrement depuis leur naissance, que rien ne s'oppose à ce que

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01097_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Montpellier, mentionne que la fille des intéressés a été suivie dans le service de médecine vasculaire de ce centre hospitalier universitaire pour une malformation veineuse fémoro-patellaire, responsable de douleurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Or il ressort des pièces du dossier que les jeunes D E, I J et C K étaient âgés de plus de seize ans à la date des mises en demeure adressées à leurs parents respectifs.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

, des frais de logement adapté pour 66 485 euros, alors que l'acquisition d'une maison de plain-pied était nécessaire et que la localisation dans une région au climat sec a contribué à réduire ses douleurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01854_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, la consolidation retenue pour les lésions imputables à un accident de service ne fait pas obstacle à ce que des douleurs ressenties après cette consolidation et relevant de la même symptomatologie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., alors en fin de grossesse, a été admise le 23 juin 2006 au CHU de Rennes en raison de douleurs et de contractions et d’une suspicion d’infection.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01657_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Lorsque la victime se trouve, du fait d'un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'accéder dans les conditions usuelles à la scolarité et à une activité professionnelle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02559_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants, le jeune A, né en 2014, souffre d'une pathologie de la hanche gauche (ostéochondrite primitive de la hanche gauche). M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02182_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

clôture de l’instruction dans l’instance n° 2106818 relative à la même décision et qui a été appelée au cours de la même audience, de la présence sur le site de 286 plants de l’espèce protégée glaïeuls douteux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si un jeune enfant est également dépendant de ses parents durant les premières années, la prise en charge de la jeune B durant les trois premières années de sa vie a, ainsi que l'a relevé le tribunal sans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00911_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Mutual Insurance le remboursement des sommes qu’il a versées transactionnellement à Mme D... dès lors que la responsabilité de son assuré, le CHU d’Amiens, est engagée et que les conditions de mise en jeu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Eu égard aux douleurs et à la gêne dans la marche et les efforts, il y a lieu de retenir, à la date du 29 janvier 1998, une infirmité de " séquelles de fracture du cotyle droit avec rotation-bascule du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00206_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il y a lieu de fixer le point de départ de ce poste de préjudice à la date du troisième anniversaire de Mme C, un jeune enfant nécessitant, quel que soit son état de santé, une attention permanente de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02880_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Au demeurant, il ressort des déclarations de l'intéressé que, depuis l'entrée sur le territoire métropolitain des plus jeunes de ses enfants et de leur mère en 2016 puis des aînés au cours de l'été 2018

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Durant ces périodes, et eu égard au jeune âge de son enfant et aux conclusions de l'expert, elle est fondée à se prévaloir du besoin d'assistance par une tierce personne à raison de 24 heures par jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02435_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département des Landes, en sa qualité de mineur isolé à compter du 20 novembre 2018 puis a bénéficié, à sa majorité, de contrats de jeune majeur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A compter du 17 juillet 2017, l'intéressée a été prise en charge à l'hôpital de jour Rocheplane, situé à Saint-Martin-d'Hères dans le département de l'Isère, en raison de douleurs intenses.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02278_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Source officielle

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