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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
pas reçu une information complète sur les risques opératoires, notamment sur la notion de dégradation d'étages adjacents à une zone d'arthrodèse, risque qui doit être systématiquement évoqué chez une jeune
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02578_20220426
26 avril 2022
Le préfet retient qu'il ne démontre pas avoir pris attaches de ses deux jeunes enfants lorsqu'il résidait en Algérie, ni les avoir vu régulièrement depuis leur naissance, que rien ne s'oppose à ce que
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise
4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
Montpellier, mentionne que la fille des intéressés a été suivie dans le service de médecine vasculaire de ce centre hospitalier universitaire pour une malformation veineuse fémoro-patellaire, responsable de douleurs
1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
Or il ressort des pièces du dossier que les jeunes D E, I J et C K étaient âgés de plus de seize ans à la date des mises en demeure adressées à leurs parents respectifs.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
, des frais de logement adapté pour 66 485 euros, alors que l'acquisition d'une maison de plain-pied était nécessaire et que la localisation dans une région au climat sec a contribué à réduire ses douleurs
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01854_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, la consolidation retenue pour les lésions imputables à un accident de service ne fait pas obstacle à ce que des douleurs ressenties après cette consolidation et relevant de la même symptomatologie
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., alors en fin de grossesse, a été admise le 23 juin 2006 au CHU de Rennes en raison de douleurs et de contractions et d’une suspicion d’infection.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
Lorsque la victime se trouve, du fait d'un accident corporel survenu dans son jeune âge, privée de toute possibilité d'accéder dans les conditions usuelles à la scolarité et à une activité professionnelle
DCA_22NT02559_20230331
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants, le jeune A, né en 2014, souffre d'une pathologie de la hanche gauche (ostéochondrite primitive de la hanche gauche). M.
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
clôture de l’instruction dans l’instance n° 2106818 relative à la même décision et qui a été appelée au cours de la même audience, de la présence sur le site de 286 plants de l’espèce protégée glaïeuls douteux
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Si un jeune enfant est également dépendant de ses parents durant les premières années, la prise en charge de la jeune B durant les trois premières années de sa vie a, ainsi que l'a relevé le tribunal sans
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
Mutual Insurance le remboursement des sommes qu’il a versées transactionnellement à Mme D... dès lors que la responsabilité de son assuré, le CHU d’Amiens, est engagée et que les conditions de mise en jeu
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Eu égard aux douleurs et à la gêne dans la marche et les efforts, il y a lieu de retenir, à la date du 29 janvier 1998, une infirmité de " séquelles de fracture du cotyle droit avec rotation-bascule du
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
Il y a lieu de fixer le point de départ de ce poste de préjudice à la date du troisième anniversaire de Mme C, un jeune enfant nécessitant, quel que soit son état de santé, une attention permanente de
DCA_22NT02880_20230526
26 mai 2023
Au demeurant, il ressort des déclarations de l'intéressé que, depuis l'entrée sur le territoire métropolitain des plus jeunes de ses enfants et de leur mère en 2016 puis des aînés au cours de l'été 2018
8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
Durant ces périodes, et eu égard au jeune âge de son enfant et aux conclusions de l'expert, elle est fondée à se prévaloir du besoin d'assistance par une tierce personne à raison de 24 heures par jour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02435_20230406
6 avril 2023
Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département des Landes, en sa qualité de mineur isolé à compter du 20 novembre 2018 puis a bénéficié, à sa majorité, de contrats de jeune majeur
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
A compter du 17 juillet 2017, l'intéressée a été prise en charge à l'hôpital de jour Rocheplane, situé à Saint-Martin-d'Hères dans le département de l'Isère, en raison de douleurs intenses.
6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
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