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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03175_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, le 26 juin 2005 à Metz, de violences volontaires par conjoint ou concubin avec interruption temporaire de travail de moins de huit jours, le 27 avril 2013 à Metz, ainsi que d'un délit de fuite après
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02182_20240213
13 février 2024
13 février 2024
à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné son placement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ce jugement ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique, sous astreinte de 150 euros par jour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00725_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00448_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
exécuté le jugement n° 1905241 du 31 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier selon les modalités précisées au point 9 de l'arrêt, et a fixé le taux de cette astreinte à 200 euros par jour
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Sonet, représentant la société Un rôle à jouer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00498_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer les demandes de permis de construire sous la même condition d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
annuler l’arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Montpellier l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03889_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Paris d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02997_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00257_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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