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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 juillet 2024, l'EURL Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2014, il y a lieu, pour la période courant du 10 juillet 2013 au 14 février 2016, d’évaluer ce poste de préjudice à la somme de 49 107 euros. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
S'agissant des frais de petit matériel : 11.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 16 juillet 2020, le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation de son état de santé au 2 juin 2019. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par trois mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 25 juin 2023, 10 mai 2024 et 19 juin 2024, l'association pour la protection de l'environnement Pressignois et l'association pour la défense
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle justifie de la présence de son fils, également titulaire d'une carte de résident, et de son petit-fils à B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a sollicité, en dernier lieu, son admission au séjour en raison de l'aide qu'elle procure à son petit-fils, gravement handicapé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2022 et 18 juillet 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, de Saint-Julien-de-Vouvantes et de Saint-Sulpice-des-Landes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02105_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de juin 2018 à décembre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un jugement n° 1802066 du 15 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il occupe depuis le 6 juin 2017 les fonctions de chef d'atelier du garage municipal, sous l'autorité d'un chef de garage. Le 10 juillet 2019, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2022 et le 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Rose Léonie, représentée par Me Bardon, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de La Guadeloupe d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la rectrice de l’académie de Guadeloupe a notifié à Mme A... le renouvellement de son année de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
548,85 euros pour la période du 6 septembre 2016 au 26 mai 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que la déclaration de manifestation déposée le 16 juillet 2014 par un collectif des habitants de Garges-Sarcelles en vue d'une manifestation, le dimanche 20 juillet 2014 à 15
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un jugement n° 1500301 du 15 septembre 2016, devenu définitif, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision pour les mêmes motifs que ceux retenus par la cour dans son arrêt du 3 juin
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