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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01715_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2402160 du 18 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00630_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par une décision du 8 juillet 2025, la demande d’aide juridictionnelle de M. D... a été rejetée. II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01210_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00122_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par ordonnance du 17 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00840_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01994_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A travaille illégalement sur le territoire français dans le secteur du ménage et du bâtiment, et qu'il est hébergé chez un de ses cousins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02681_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a fait l'objet le 26 juillet 2022 d'une obligation de quitter le territoire français qu'il n'a pas exécutée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
coussins anti-escarres, ne sont pas contestés, et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents même s'il a un cousin en France. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03420_20220822
22 août 2022
22 août 2022
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00539_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A se prévaut de la présence de plusieurs cousins sur le territoire français et de son intégration tant professionnelle que personnelle dans la société française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02026_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Enfin, les considérations d'ordre général invoquées par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... justifie également d’attaches familiales et amicales en France, émanant notamment de trois de ses cousines, quatre cousins, deux voisins et des collègues de travail, tous ressortissants français ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01434_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Mme A..., née en décembre 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie même si elle a des oncles, tantes et cousins en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02348_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00162_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, né en avril 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie même s'il a un cousin en France. Il est célibataire sans enfant. 6. La promesse d'embauche invoquée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03706_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
suivant cette notification, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées
Source officiellePage 7 sur 60