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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le département du Nord, dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier du Nord, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02635_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la société Synerg'i, représentée par Me Julien Marceau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Amiens de la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00148_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02507_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le département du Nord, dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01233_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01499_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'Argelès-sur-Mer a refusé le raccordement provisoire au réseau de distribution de l'électricité de leur terrain constitué des parcelles cadastrées section BV nos 239 et 240, situées lieu-dit " Saint-Julien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01611_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des intérêts au taux légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
doivent être regardés comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du cours Julien
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Bon-Julien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01133_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 21 décembre 2022 et le 27 juillet 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et C B, représentés par Me Bon-Julien, concluent
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