. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

lieu, M. et Mme B font valoir que la méthode employée par l'administration, déterminant la valeur locative par voie d'appréciation directe en appliquant un taux de rentabilité de 2,7 % à la valeur vénale

L'administration a estimé que le prix d'acquisition de 120 000 euros ne correspondait pas à la valeur vénale des parts sociales laquelle serait, selon elle, nulle.

Les rehaussements envisagés résultant de la réintégration dans son résultat de la différence entre le prix de vente des biens et leur valeur vénale évaluée par le service ont été notifiés à la SCCV Le

En dernier lieu, la valeur vénale des biens en cause a donc été fixée, au total, à 472 392 euros, alors que la vente de ces biens a été conclue au prix de 250 000 euros. 9.

En ce qui concerne la perte de valeur vénale de la propriété : 9.

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".

En cas d'acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minorée, sans

En cas d'acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minorée, sans

domicile ; - l'imposition en litige a été établie en contradiction avec la doctrine administrative BOI-IR-BASE-10-10-10-40 du 12 septembre 2012 qui est opposable à l'administration ; - la valeur vénale

Elle a estimé dans un premier temps que la valeur vénale de ces biens devait être fixée à 2 678 130 euros TTC, soit 4 251 euros le m².

. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

l'emphytéote et l'exploitant des thermes en exécution des stipulations contractuelles, visés par l'article 23.3 du bail emphytéotique administratif ; - proposer une méthode d'évaluation de la valeur vénale

Pour déterminer la valeur vénale de ces actions, l'administration a, conformément à l'avis de la commission départementale des impôts, procédé à l'évaluation de l'actif net non réévalué de chacune des

En cas d'acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minoré, sans

STGL à la SAS STGA intervenue le 3 octobre 2008 ; - l'administration n'a présenté aucun comparable de cession d'entreprise du même type ; - la détermination par l'administration de la valeur vénale

S'agissant de la valeur vénale des titres : 7.

publiques des Alpes-Maritimes, qui a réalisé le contrôle, étant incompétente territorialement pour proposer les rectifications ayant abouti aux rehaussements en litige ; - la superficie et la valeur vénale

des parts sociales, l'administration aurait dû se fonder sur la valeur vénale des biens à la fin de l'année 2012 et non sur la valeur d'usage déterminée par la SCI VM à la fin de l'année 2011 ; - le