Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En outre, elle bénéficie d'un hébergement auprès de l'association Saint Benoit Labre dans le cadre d'un dispositif d'insertion sociale depuis le mois d'avril 2017.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2023, sous le n° 23LY02726, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103879 du 23 mai 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le futur cinéma visera à obtenir le classement art et essai, assorti de trois labels " Jeune B ", " Patrimoine et Répertoire " et " Recherche et Découverte ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ar suite, le moyen tiré du défaut d’habilitation de l’em loyeur ou de la ersonne lacée sous sa res onsabilité doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 3°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'identification des espaces qui présentent un potentiel agronomique, le secteur de la Plaine étant en particulier concerné par la volonté de conserver les espaces de fourrage pour assurer l'approvisionnement du label
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C produit un second courriel émanant du laboratoire EG Labo, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un autre médicament, intitulé Azathioprine EG 50 mg, contenant la même molécule, indiquant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02771_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce endant, il ressort des ièces du dossier qu’a rès son lacement sous contrôle judiciaire, M. A... a entre ris des démarches our soigner son addiction à l’alcool.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
qu'il a été rendu exécutoire, en vertu des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, par l'ordonnateur dont l'identité et la fonction - Lallement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier que la SAS Vert Energies a joint à sa demande une carte IGN et une hotogra hie aérienne sur lesquelles était matérialisé l’em lacement de son rojet, ce qui
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00422_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société 2C exerce à Labège une activité de restauration traditionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la CPAM du Rhône indiquant venir aux droits de la CPAM de l'Isère, représentée par la SELARL BdL avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il résulte de ce ra ort que ces faits ont donné lieu, our l’un des salariés concernés, à un changement de service à sa demande, our un autre, à un lacement en congé our maladie et enfin, our deux
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
les défaillances du système de soins paraguayen, la liste des médicaments essentiels du ministère de la santé du Paraguay qui ne mentionne ni l’Irbesartan, ni le Dovato, un message du laboratoire « EG labo
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02558_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, ressortissant guinéen né le 8 octobre 1992 à Labé, fait appel du jugement du 9 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02407_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
en appel, qu'il a obtenu son BTS en juillet 2024 et qu'il a été admis, au titre de l'année 2024/2025, comme étudiant au sein de l'établissement " IPAC Bachelor Factory Toulouse 373-L'Occitane " de Labège
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'offre cinématographique de la zone d'influence cinématographique est répartie entre 3 établissements mono-écran classés " art et essai ", sans label, représentant une offre cinématographique de proximité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d’Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Préserville, Sainte-Foy d’Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
À l’issue de ce lacement en garde à vue, le réfet de la Vienne, ar un arrêté du 22 mai 2025, lui a retiré son certificat de résidence d’algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est bordée de différentes villes, notamment Joigny, située à quelques kilomètres au nord-est du projet, qui dispose d'un patrimoine touristique important et dont la communauté de communes a obtenu le label
Source officiellePage 7 sur 17