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146 résultats pour « Lagnel-Ripert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02571_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02837_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899138

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Contrairement à ce que soutient la société Laënnec, cette toiture ne peut être qualifiée de toiture terrasse mais doit être regardée comme une toiture à pente à laquelle s'appliquent les dispositions précitées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03490_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par suite, la SARL Les Aravis ne peut utilement soutenir que la doctrine sur laquelle l'administration se serait fondée est illégale. 14.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04956_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022, 4 mars 2022 et 24 décembre 2024, la société A Investissements, représentée par Me Lagneaux et Me Colin, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'opération du cœur, dont devait initialement bénéficier l'enfant à l'hôpital Laennec dès le 13 novembre 1996, a été repoussée au 22 novembre en raison de son état infectieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2004/38/CE telle qu’inter rétée ar la Cour de justice de l’Union euro éenne et des dis ositions de l’article L. 200-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles le rivent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21TL23882_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B..., représenté par Me Lanéelle, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 septembre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02170_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2022, la société Urban-Dumez, représentée Me Rivera, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 16 juillet 2021 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054067387

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

R. 222-1 DU CJA) - INCLUSION - APPEL CONTESTANT UNIQUEMENT LA PERSONNE À LA CHARGE DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE A MIS LE VERSEMENT D'UNE SOMME AU TITRE DES ARTICLES L. 761-1 DU CODE ET

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

délivré à la société Géoterre un ermis d’aménager n° A07742521C0001 à fin de division en 21 lots d’un terrain sis rue des Longues Raies et rue de la Liesserie, et la décision du 23 décembre 2021 ar laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il suit de là qu'à la date des deux arrêtés du maire de Brumath, à laquelle, contrairement à ce que soutient la société requérante, il y a lieu de se placer pour apprécier la réalité du projet justifiant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04120_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 21 juillet 2021, 6 janvier 2022 et 4 mars 2022, la société F.G.I., représentée par Me Lagneaux et Me Colin,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Une reprise de feu s'est toutefois déclarée vers 19h15, laquelle a été maîtrisée vers 19h30.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21574_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

n'était pas limitée à la section 1 du projet ; les études de la société Hydrogéotechnique ont été intégrées au projet par la société IGIOA, laquelle a établi, le 10 juillet 2009, une notice technique

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2021, la société Cegelec, représentée par Me Lanéelle, conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a alloué des indemnités toutes taxes comprises, en ce qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

C D a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le président de l'université Côte d'Azur a rejeté sa demande de reconnaissance de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G07-FIHP : pool du pôle G07-FIHP, John Cade, Ste Marie, Daumezon, Falret et Laennec

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue Laennec, qui présente une largeur suffisante pour accéder aux immeubles projetés.

Source officielle