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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01063_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01550_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01614_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapporteur, Frédéric Faïck La présidente, Ghislaine Markarian La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024 Le rapporteur, Julien Dufour Le président, Frédéric Faïck La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02558_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 La rapporteure, Héloïse ELa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00731_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01403_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La rapporteure, Christelle ELa président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04034_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapporteur, A Dufour Le président, Frédéric Faïck La greffière, B Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00330_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Christelle DLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et
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