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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01880_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sa fille, née le 7 octobre 2007 au Sri-Lanka, l’a rejointe le 21 avril 2019 et a suivi sa scolarité à Nice avec succès.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02080_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., au Sri-Lanka, le 22 juin 2002, elle ne justifie d’une vie commune avec celui-ci sur le territoire français qu’à compter du mois d’octobre 2021, alors même qu’elle produit un certificat médical attestant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A, ressortissant sri-lankais né le 1er avril 1986 à Kaliwanchikudy (Sri-Lanka), déclare être entré en France le 26 mars 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C vivent au Sri Lanka où l'intéressé a résidé jusqu'à l'âge de 33 ans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03922_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, ressortissant sri-lankais, né le 25 juillet 1986 à Jaffna (Sri Lanka), déclare être entré en France le 15 juillet 2009.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04100_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B soutient que son retour au Sri-Lanka l'exposerait à des traitements prohibés par les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00815_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme B se prévaut de sa résidence habituelle en France depuis qu'elle y est entrée en 2018 et de la scolarité de sa fille, née au Sri-Lanka en 2007, désormais élève en classe de 2nde professionnelle " accompagnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01376_20250828
28 août 2025
28 août 2025
n'établit pas y avoir des liens d'une ancienneté ou intensité particulières en dehors de sa fille majeure qui a créé sa propre cellule familiale, et de son fils mineur qui a vocation à la suivre au Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00310_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme A fait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, le Sri Lanka, elle sera exposée au risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01456_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, ressortissant Sri lankais, né le 28 avril 1994 à Palai (Sri Lanka), déclare être entré sur le territoire français le 21 juillet 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a épousé le 7 février 2020, au Sri-Lanka, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01772_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Mme C, ressortissante du Sri Lanka née le 20 septembre 2001, est entrée en France le 11 juin 2017, sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 13 juillet 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00105_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il ressort, au demeurant, des pièces du dossier qu'il ne se prévaut d'aucune attache familiale en France, sa femme et ses enfants vivant toujours au Sri Lanka
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00585_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
En outre, alors qu'elle ne produit des certificats de scolarité qu'au titre de l'année scolaire 2021/2022, elle n'établit pas que ses enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité au Sri Lanka, où
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21403_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ils encourent le risque d'être soumis à des traitements prohibés par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour au Sri-Lanka
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A soutient qu'en cas de transfert vers la Lettonie, il risque d'être éloigné, par ricochet, vers son pays d'origine, le Sri Lanka, où il encourt des traitements inhumains et dégradants contraires aux stipulations
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
allègue pas disposer en France d’attaches familiales, alors qu’il indiqué à l’audience devant le premier juge que sa mère, qui représentait son unique attache familiale en France, est repartie au Sri-Lanka
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04784_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A s'est soustrait à une précédente obligation de quitter le territoire français et qu'il a expressément déclaré lors de son audition son intention de ne pas retourner au Sri Lanka.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04319_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C aurait été torturé au Sri-Lanka et de ce que Mme C aurait besoin de la présence de son conjoint et de la famille de ce dernier compte tenu de ses problèmes psychologiques.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04813_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
certificat de résidence de dix ans, avec lequel elle a eu un enfant, ainsi que de leur communauté de vie depuis 2020, il ressort des pièces du dossier que postérieurement à leur mariage célébré au Sri Lanka
Source officiellePage 7 sur 9
LANSARG
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
03/06/2026
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Plantation Lansargues Distribution
04/05/2026
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CAMPING LANSARGUOIS
16/04/2026
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15/04/2026
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Plantation Lansargues Distribution
07/04/2026
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