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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qui prononce une sanction a l'obligation de préciser elle-même dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule lecture
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'aménagements des épreuves pour la session 2018 du CAP spécialité " boucher " sous la forme d'une majoration de temps, dans la limite d'un tiers, pour l'ensemble des épreuves et d'une assistance pour la lecture
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le CNRS, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
impute cette aggravation à un défaut d'aménagement de son poste, pourtant préconisée dès l'origine afin d'éviter le temps de travail sur écran, et à un présentiel maximum de dix-huit heures (travail de lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01352_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02618_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03698_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il ressort au contraire de la lecture de l'arrêté, qu'avant de désigner le pays de destination, l'autorité préfectorale a procédé à un examen de la situation particulière de l'intéressé notamment au regard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00713_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par ailleurs, il résulte des dispositions précitées que son droit au maintien sur le territoire français en qualité de demandeur d'asile avait en tout état de cause pris fin à la date de lecture en audience
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02761_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
durée d'un an à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, subsidiairement de suspendre l'exécution de la décision l'obligeant à quitter le territoire français jusqu'à la lecture
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03542_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, qui ne bénéficiait plus, à compter de cette date de lecture, du droit de se maintenir sur le territoire français, n'apporte pas d'éléments probants de nature à contredire les mentions figurant sur ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - sur la régularité du jugement attaqué : en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, ce jugement indique deux dates de lecture différentes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03756_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il soutient que la preuve de la lecture publique de la décision rendue par la Cour Nationale du Droit d'Asile n'est pas apportée et l'affichage en ligne n'a pas valeur de lecture publique. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
des photomontages insérés dans l'étude paysagère, que le parc éolien projeté se percevra de façon visible dans le paysage à côté et en plus des 26 éoliennes du plateau de Sambrès, sans permettre de lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
obligation de quitter le territoire français du 9 février 2023 jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01841_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
° 2404383 du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 juin 2024 pris à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02427_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Finistère a, sur le fondement des dispositions du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, déclaré réalisable le projet de construction de quatre éoliennes et d'un poste de livraison, au lieu-dit Leuré
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant cette annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00601_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par quatre mémoires enregistrés les 11 mai 2022, 9 décembre 2022, 30 janvier 2023 et 6 février 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01463_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer et associés, société d'avocats au Conseil d'Etat et
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le 8 août, la requérante fait part d'un seul souhait d'affectation sur le poste d'assistant de direction au service du livre et de la lecture du ministère de la lecture.
Source officiellePage 7 sur 190