Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Cessieux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lefebvre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
somme de 11 305 544, 98 euros correspondant au montant de l'indemnité irrévocable exigible aux termes de la convention tripartite, assortie des intérêts moratoires à compter du 7 décembre 2016 qui porteront
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2024 et 17 mars 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre, 17 octobre et 29 octobre 2025, Mme E..., représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
sont pas fondés ; Par mémoires enregistrés le 14 novembre 2023, le 9 septembre 2024 et le 15 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société métropole 1850, représentée par la SELAFA Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
déterminé à partir d’une prime de risque de 5 % prévue par une référence bibliographique non communiquée malgré sa demande lors de sa réclamation, alors que l’ouvrage d’évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01013_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... et de Me Lefebvre pour la commune de La Courneuve. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
2025, la SICAV BNP Paribas B Strategy, agissant pour elle-même et venant aux droits et obligations des SICAV Post Global Fund et Maestro Strategy, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la Cour : ` Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bénédicte Vazeille (Cabinet CMS Francis Lefebvre), demandent au juge des référés de la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04398_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, représenté par le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la SAS Café de Flore, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 7 sur 263