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B de retirer un portail que ce dernier a installé à l'entrée du chemin rural dit " D " à l'extrémité du pont de Brayel longeant la propriété de ce dernier et de remettre en état ce chemin détérioré à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02052_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Toutefois, le projet ne fait pas face à l'appartement et les arbres qui longent le trottoir permettent déjà de dissimuler une partie de l'immeuble existant, de sorte que l'impact visuel et lumineux de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01697_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Ciboure, représentée par la société Pecassou Logeais Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00193_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C, représenté par Me Logeais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1822765, 1911019 du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

la SCI et aux termes de l'arrêté du 5 juillet 2018, cet arrêté doit être regardé comme opposant à la SCI la méconnaissance de l'article UM. 7.1.1 du fait, d'une part, de l'implantation de la façade longeant

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

2018 G laquelle l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire a refusé de faire droit à leur demande de travaux d'enrochement du fossé d'écoulement, dénommé " colateur n° 1 " longeant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose d'un rideau de palplanches métalliques, dont une partie longeait

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02015_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

B..., depuis décédé, et Mme B... ont, par courrier du 4 novembre 2021, demandé au maire de la commune de procéder à l’enlèvement de potelets installés sur le trottoir longeant la rue des écoles, irrégulièrement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00699_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Cette parcelle est ainsi située en zone RH du PPRI de Tarascon approuvé par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 février 2017, correspondant à la bande de sécurité longeant l'ouvrage pour laquelle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00775_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Ils soutiennent que : - le conseil départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04750_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Pour la réalisation des travaux de construction de la ligne ferrée du " tram-train " du Médoc longeant cette parcelle, et notamment un mur de soutènement, Bordeaux Métropole a acquis une partie de la parcelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

de clôture constitue à ce jour une servitude de carraire, ni qu'il est devenu un chemin rural ou une autre catégorie de voie publique ; - ni cette carraire ou ce chemin rural, ni le chemin privé longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01859_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

d'eau lequel est prévu par le code de l'environnement, et notamment par son article L. 215-14, il ressort des pièces du dossier que la création de cette bande est destinée à la protection des terrains longeant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

» et la route départementale 501, malgré la présence de végétation le masquant partiellement, mais également le lieudit « l’Étang », rien ne permettant de dire que l’existence d’un linéaire boisé longeant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01474_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

L’opportunité d’un prolongement piétonnier devra être étudiée. » Il ressort des pièces du dossier que l’accès des véhicules au projet s’effectuera depuis la route départementale longeant le projet au

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02394_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Cette voie est bordée, du côté opposé à celui longeant la propriété des requérants, d’un fossé de recueil des eaux pluviales, partiellement recouvert pour permettre l’accès aux propriétés concernées et

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00462_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B... soutient qu’en dépit de la menace pour l’ordre public que représente sa présence en France, la préfète a porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, en raison de la longévité

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00822_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaborit représentant la société Neretzat, Me Logeais représentant la commune d'Anglet et Me Jacquier représentant M. B C.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A C, portant sur les désordres qui affectent les passerelles et cheminements piétons longeant les remparts Sud et Est de la cité d'Aigues-Mortes.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

la commune de Bezons, une somme à titre d'indemnité à raison des frais effectivement engagés pour réaliser les travaux de compensation de la canalisation en question sur une longueur de 155 mètres longeant

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