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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a cédé à la commune de L'Huisserie les parcelles cadastrées section AH nos 202, 204, 206, 208, 211, 213, 214, 61, 1554, 1556 et 1558 nécessaires à la réalisation d'un lotissement communal, le lotissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, longeant le lotissement, et, selon lui, irrégulièrement implantée sur la parcelle AH 165, qui constitue une des parcelles communes du lotissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a refusé de leur accorder un permis d'aménager un lotissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager modificatif portant sur la modification du règlement du lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Canopée vers le lotissement Odyssée ou vice-versa, mais uniquement que la rue des Acacias desserve, au nord, le lotissement Odyssée et, au sud, le lotissement Canopée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Bédarieux au titre de la faute commise dans la délivrance d'autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction du lotissement E : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01111_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Nantes d'annuler l'arrêté n° DP 044 184 24 T0037 du 13 février 2024 par lequel maire de Saint-Nazaire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de la réalisation d'un lotissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02037_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Jardins de Naudy » a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Lapeyrouse-Fossat ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de lotissement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00879_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
: M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 par lequel le maire d'Urcuit a rejeté leur demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La SAEM Banque Socredo a acquis en 1961 deux terrains situés dans le domaine de Pamatai, à Faa'a, et y a créé un lotissement, soumis à un cahier des charges établi en décembre 1964.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées. () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'épaisseur des remblais mis en place du côté du lotissement est très faible et n'a pas d'effet sur les murs, qui sont globalement parfaitement verticaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
règlement du PLU dès lors que l'emprise au sol de la construction excède l'emprise autorisée au regard de la surface constructible de la parcelle dont doit être exclue l'emprise des voies privées du lotissement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes du 28 novembre 2017 constituant servitude de passage à l’usage exclusif des propriétaires du lotissement
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la délivrance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de division foncière intervenue le 10 janvier 2017 ; - le terrain d'assiette du projet n'est pas inclus dans périmètre du lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, est indépendante de la route de la Poctière dont les travaux ne bénéficient pas au lotissement et ne devaient dès lors pas être pris en compte pour déterminer sa contribution à la PVR.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de trois lots. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
délivrée le 27 avril 1989 pour la réalisation du lotissement « Le jardin des Hespérides » ; la parcelle AD n° 67 a été affectée comme « espace libre » de ce lotissement et le projet emporte une nouvelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
le maire ne s'est pas opposé, à proximité immédiate du terrain, à une déclaration préalable de division foncière en vue de construire et a accordé un permis de construire sur une parcelle située non loin
Source officiellePage 7 sur 135
SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN
25/08/2026
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LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN
09/08/2026
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Lottin, Adele Aimee
04/08/2026
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LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille
10/07/2026
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SOVICA LOTTIN
30/06/2026
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