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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 24 juillet 2013 entre 15 et 16 heures, alors qu'il circulait à scooter en direction du cimetière sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône (route 535a), M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
, la mise en place d'un groupe national loup.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
navire entièrement équipé, avec possibilité d’un armement complet ; - faute d’identification des noms des navires concernés sur ce site, il faut comprendre que tous les navires proposés peuvent être loués
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
pris en crédit-bail, affectés par la suite à la sous-location, est déductible dès lors que le b) du 6° du 2 de l'article 206 de l'annexe IV au code général des impôts n'impose pas que les véhicules loués
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Tom et Louis est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02940_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la SARL Le Domaine des Lys, et de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Cette option est irrévocable pour le logement considéré et comporte l'engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant au moins neuf ans à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
général des impôts pour bénéficier de l’exonération de la taxe ; - le tribunal a commis une erreur d’appréciation des faits en considérant qu’il n’avait pas accompli les diligences suffisantes pour louer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En premier lieu, la maire de Saint-Louis a retiré l'arrêté du 26 juin 2020 au motif que " le recrutement sans concours de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
en comptabilité, pour un montant de 440 000 euros, dans la perspective de travaux de gros entretien sur un ensemble immobilier à vocation commerciale dont elle était crédit-preneuse et qui était sous-loué
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Champagne Louis Roederer et Chubb European Group ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à leur
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC02765_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : La commune de Gérardmer paiera à la SCI Louis une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Louis et de la SCCV Muguet une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein de la commune de Saint-Louis pendant plus de cinq ans, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein de la commune de Saint-Louis pendant plus de cinq ans, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la caisse des écoles de Saint-Louis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00890_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Saint-Louis de Marie-Galante et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 5 : Les conclusions du centre hospitalier Louis Jaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Michel, représentant la SC Saint-Louis.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00063_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire a été présenté pour le centre communal d'action sociale de Saint-Louis le 20 avril 2023.
Source officiellePage 7 sur 128
LOUF, Melissandre, Chrystelle, Morgana, Aurore
26/07/2026
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LOUFRANI & ASSOCIÉS
12/07/2026
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LOUFOQUE
05/07/2026
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Louf, Ophelie Claire
05/07/2026
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HOLDING LOUFRANI
24/06/2026
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