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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Limoges a condamné in solidum la société Pastorino Transitique, prise en la personne de son liquidateur la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il en est de même, pour les mêmes motifs, du moyen tiré de ce que le préfet aurait fait une appréciation manifestement erronée des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis et Lucats-Cabeil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02496_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, l'arrêté comporte des éléments relatifs à la situation personnelle et administrative du requérant, notamment le rejet de sa demande d'asile, son cursus de formation, ses attaches personnelles
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 1900814 du 20 janvier 2022, le tribunal a condamné solidairement la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01318_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
et pérennes pour subvenir à ses propres besoins et ceux de ses enfants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour estimer que la reconnaissance de paternité de Lucia Joyce A... par M. B... était frauduleuse, le préfet relève que Mme C... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00566_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02314_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Tel est notamment le cas s'il a eu pour effet de nuire à l'information et à la participation de l'ensemble des personnes intéressées par l'opération ou si elle a été de nature à exercer une influence sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02675_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
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