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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, Mme D E et la société MAIF, représentées par Me Aksil, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, représentée par la SELAS d'avocat Circé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète a assigné Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Grenaille, avocat de M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03559_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 et 2018 ou, à défaut, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la Martinique ; 3°) subsidiairement, de diminuer le montant de l'amende administrative retenu à son encontre à la somme de 3 000 euros ; 4 °) de mettre à la charge de la DIRECCTE de la Martinique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A partir du 5 janvier 2017, la patiente a été prise en charge au CHU de Martinique, où une biopsie hépatique en vue d'une nouvelle biologie tumorale a été réalisée le 10 février 2017 au matin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner cette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2024 et 2 octobre 2025 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), la commune de Saint-Martin La Pallu, représentée par la SCP KPL Avocats, conclut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dont le service de la cantine est assuré en gestion directe.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la responsabilité du CHU de Martinique : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par la SELARL Mandin Angrand Avocats, demande à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2300207 du 1er février 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre au profit de la société Sogea Martinique ; 4°) de mettre à la charge de la société Sogea Martinique une somme de 5 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Guyane et au directeur régional des finances publiques de la Martinique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01590_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 7 sur 43