CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, qui disposait, en vertu de l'arrêté n° 2022-0220 du 7 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement publié le

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Leur granulométrie sera convenable pour qu'ils constituent, après mise en place, une masse pleine et compacte. ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 431-9 du code précité : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00076_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

mesure d'aide à la conversion en agriculture biologique (PA-CAB) dans le cadre de la campagne de déclaration 2016-2020 pour les mesures agro-environnementales et climatiques en agriculture biologique (MAEC-Bio

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00766_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Roze, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01849_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre substituant Me Eyrignoux pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06109_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteur public, - et les observations de Me Thuault pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00059_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

- les services de l’Etat ont commis une faute en validant à tort ses demandes tendant à bénéficier, au titre de la Politique Agricole Commune (PAC) pour les années 2017 et 2018, du cumul de la prime MAEC

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02722_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Narly substituant Me Bonnet pour l'association nationale des élus locaux d'opposition.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02723_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Me Narly substituant Me Bonnet pour l'association nationale des élus locaux d'opposition.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Mme A, professeur des écoles, enseigne depuis le mois de septembre 2000 à l'école maternelle Jean Macé à Toulouse.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00004_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix pour l'Assistance

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00183_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis, pour M. A, - et les observations de Me Lewy, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00333_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua pour le Centre hospitalier du

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01465_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F E, - et les conclusions F Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04304_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06479_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02041_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B se prévaut de son intégration professionnelle en qualité de chauffeur livreur, au sein de la société MDB Transport entre octobre 2018 et mai 2022, ainsi qu'au sein de la société MACH à compter de juin

Source officielle

Page 7 sur 14

← Précédent Suivant →