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Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Debray, substituant Me Magnaval, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00223_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Selarl Centaure Avocats agissant par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04183_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Crusoé, représentant l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles, de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture et de Me

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00765_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la ville de B, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06126_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le département de la Seine - Saint - Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens y soulevés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01521_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, le CEREMA, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B en application de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02491_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00061_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 6 septembre 2023, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02848_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03938_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

C, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03939_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

D, et de Me Magnaval, représentant la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le maire de Villejuif, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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