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Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02504_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Maony, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02958_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Tel n'était pas le cas en l'espèce dans la mesure où la décision contestée a été signée pour le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, par Mme Sylvie Hervé-Magne en sa qualité de conseillère

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02165_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le numéro 22NT02165 le 6 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00997_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, B. EVEN Le président assesseur, O.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01751_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Mauny, président-assesseur, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, O.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01889_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président assesseur, O.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03280_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Mauny, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, B. A L'assesseur le plus ancien, O.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02922_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer E ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, A. CLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01253_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, A. CLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE01720_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022. La rapporteure, M.-C. MOULIN-ZYSLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, O. ALe président, P.-L.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01903_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 du préfet du Finistère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02823_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2025 et le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03123_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

A..., représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 novembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 du préfet du Finistère

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02305_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet du Finistère ; 3°

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02399_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02512_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 du préfet du Finistère ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02006_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 du président du tribunal administratif

Source officielle

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