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si la requérante soutient ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement médical approprié à sa pathologie au Maroc dès lors que le nombre d’équipements d’imagerie tel que les imageries par résonnance magnétiques

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02175_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

B..., représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 6 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00115_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Le neurologue qui l'a pris en charge a néanmoins pris soin de prescrire une imagerie cérébrale par résonance magnétique et un électro-encéphalogramme.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03850_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'étude d'impact n'aborde pas les questions du phénomène d'éblouissement, des nuisances sonores émises par les onduleurs et de la diffusion d'ondes électro-magnétiques

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00094_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier d'un compte-rendu d'imagerie par résonance magnétique (IRM) réalisée le 9 février 2021, qui conclut à des séquelles d'une entorse

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03709_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

tri-compartimentale prédominant en fémoro-tibial interne de façon bilatérale, mais également fémoro-tibiale externe gauche. " et souligne " qu'il a également bénéficié d'une imagerie par résonance magnétique

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04128_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03251_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

requérante a été traitée de manière satisfaisante par l'opération mentionnée, seul un suivi annuel dans un service orthopédique spécialisé, comportant notamment un examen par imagerie par résonance magnétique

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01790_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2029 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04908_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2023 et 30 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Maillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02208_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Si le requérant fait également valoir ses problèmes de santé et notamment une suspicion de lésion des ligaments croisés nécessitant un examen par imagerie à résonance magnétique et également un examen

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01796_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : I) Par une requête n°24VE00387, enregistrée le 12 février 2024, la SAS Altair Sécurité, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00387_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02784_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02465_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le jugement supplétif du 18 janvier 2016 du tribunal de grande instance de Kinshasa-Matete (RDC) indique que Mme J H est née le 4 septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05165_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de convoquer M

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d’appréciation dès lors que, d’une part, si l’examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 9 avril 2019 et l’arthroscanner du 15 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B... et la SCEA Château Bourgneuf B..., représentés par Me Magret et Me Ciliento, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 15 000 euros soit mise à la charge de la SARL Groupe Clinet

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01098_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

B..., représentés par le cabinet Malterre-Chauvelier, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut

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