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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux de SNCF du 24 octobre 2001 (version n° 2 du 24 novembre 2008) ; - le cahier des prescriptions spéciales du marché
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (département de la Manche) pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03574_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme A a adressé au département de la Manche une réclamation indemnitaire préalable du 19 octobre 2021, qu'il a reçue le 21 octobre 2021 et à laquelle il n'a pas répondu.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un nouvel arrêté du 25 septembre 2019, le préfet de la Manche a prononcé la saisie définitive des armes et munitions appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La maîtrise d'ouvrage a été confiée à la préfecture de la Manche et la conduite d'opération à la direction départementale des territoires et de la mer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'objet statutaire de l'association Manche-Nature est : " La protection active de la nature : l'association intervient sur l'ensemble du département de la Manche ()
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01083_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence dès lors qu'un nouveau préfet de la Manche a été nommé le 4 novembre 2021 ; - le préfet de la Manche a commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02484_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le 26 juillet 2023, le préfet de la Manche a assigné M. A à résidence pour une durée supplémentaire de quarante-cinq jours.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
- Groupama Centre Manche, son assureur, la SELARL Ateliers 6.24, la Mutuelle des architectes et la société Axa France IARD SA, ses assureurs, et la SAS Dekra Industrial, à lui verser une somme de 1 998,19
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00055_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le préfet de la Manche relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Caen du 10 décembre 2021 et l'arrêté du préfet de la Manche du 30 juillet 2021 sont annulés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un premier arrêté du 23 septembre 2021 le préfet de la Manche a refusé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
stipulations des articles 13 et 15 du traité de concession organisant les conditions relatives à la conception, au financement, à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe à travers la Manche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03761_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche l'a obligée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01945_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En premier lieu, la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de la Manche a refusé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté leur recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 9 janvier 2024 et le 25 mars 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D C a demandé par deux requêtes au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02973_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Manche, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
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